Conditions Générales de Vente de la boutique

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Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part l’association ARBRACAM Dijon, association à but non lucratif, 1 Avenue du Lac, 21000 Dijon, France, ci-après dénommée « ARBRACAM » et, d’autre part, les personnes effectuant un achat avec le « Bon de commande ARBRACAM » de la boutique en ligne http://www.arbracam.org/boutique-terrot.html ci-après dénommées « le client ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’association ARBRACAM et le client, de la commande, en passant par le paiement et la livraison vers la France Métropolitaine, Monaco et Andorre.

Article 2 – Prix

Tous les prix sont indiqués en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises, et, sauf mention contraire, hors participation aux frais d’envoi. ARBRACAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réception des commandes sous réserve de la disponibilité des articles. Le montant indiqué dans le bon de commande remplit par le client inclus le montant des articles commandés toutes taxes comprises, ainsi que les frais d'expédition des articles commandés. Il revient au client de s'assurer du bon établissement du bon de commande, notamment pour le calcul du « Total article(s) », « Frais d'envoi » et du « Total de la commande ». Les commandes incomplètes ou erronées ne seront pas traitées. Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont facturées en euros. Les articles demeurent la propriété de ARBRACAM jusqu’à complet paiement du prix.

Article 3 – Commande

Les commandes sont à adresser par courrier à « ARBRACAM, 1 Avenue du Lac, 21000 Dijon, France ». Les commandes s'effectuent avec le « Bon de commande de la boutique ARBRACAM » de la boutique en ligne http://www.arbracam.org/boutique-terrot.html : - renseignement des coordonnées du client, - choix du ou des articles, - calcul du montant total de la commande, frais d'envoi compris, - date et signature du client. La réception par ARBRACAM du bon de commande accompagné du chèque vaut acceptation définitive de l’offre et des Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Paiement

Le règlement des articles s’effectue par chèque bancaire ou postal uniquement à l’ordre de 1/4 CGV de la boutique ARBRACAM « ARBRACAM » envoyé par courrier à « ARBRACAM, 1 Avenue du Lac, 21000 Dijon, France », accompagné du bon de commande.

Article 5 – Livraison

Les livraisons s'effectuent vers la France Métropolitaine, Monaco et Andorre uniquement. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. La préparation de la commande débute dès la réception du bon de commande accompagné du règlement par chèque. ARBRACAM s’engage à traiter et expédier les commandes dans les meilleurs délais, 30 jours au maximum. Le délai observé en conditions normales d’acheminement reste indicatif et susceptible d’évolution en fonction des conditions de trafic postal. ARBRACAM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les colis sont expédiés via le service COLISSIMO de La Poste et bénéficient des garanties liées à ce service. En cas d'absence, le colis reste en instance pendant 15 jours au bureau de poste, proche du domicile du destinataire de la commande. Les commandes passées sur le site http://www.arbracam.org/boutique-terrot.html avec le « Bon de commande de la boutique ARBRACAM » sont destinées à l'usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Article 6 – Rétractation, remboursement ou échange

Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison. En cas de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande du client, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé au client, à condition, d’une part qu’ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d’autre part qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. En cas de non-conformité de la marchandise livrée à la commande ou de livraison de marchandise endommagée, ARBRACAM s’engage à rembourser le client ou à échanger ses articles. Dans ce cas, les frais d’envoi et de retour seront remboursés sur justificatif. Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser le montant des frais d’envoi facturés. Les remboursements s’effectueront dans un délai de 14 jours après la réception des articles par ARBRACAM. Les remboursements se feront par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de livraison. Les articles présentés sur le site http://www.arbracam.org/boutique-terrot.html et sur le « Bon de commande de la boutique ARBRACAM » sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si des articles commandés sont indisponibles à la réception du bon de commande, le chèque n'est pas encaissé et la commande n'est pas traitée. Le client en sera informé au maximum 15 jours après réception du bon de commande et il aura le choix entre la modification (échange d'article(s)) ou l'annulation de la commande. Avant passation de la commande, le client a la possibilité de se renseigner sur la disponibilité d'un ou de plusieurs articles auprès de l'association ARBRACAM : - par 06 74 33 20 25, - par email à l'adresse boutique@arbracam.org.

Article 7 – Responsabilité

L'ARBRACAM n’est pas le producteur des produits en vente sur le site à l'adresse 2/4 CGV de la boutique ARBRACAM http://www.arbracam.org/boutique-terrot.html, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. ARBRACAM ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de produit ou par une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des modifications des produits résultant des fabricants. Seule la responsabilité du producteur de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. ARBRACAM ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie. ARBRACAM n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte de chance, dommages, frais, etc.).

L'association ARBRACAM, 1 Avenue du Lac, 21000 Dijon, France, est garante de la conformité des biens au contrat. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 8 – Informations nominatives

Les données personnelles communiquées par le client sont à l’usage de ARBRACAM. Elles permettent à ARBRACAM de traiter la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut en demander la communication, la rectification ou la suppression, ou encore s'opposer à leur diffusion en s'adressant à « ARBRACAM, 1 Avenue du Lac, 21000 Dijon, France ». En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ARBRACAM collecte et utilise ces données.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du site http://www.arbracam.org relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques, photographiques et les documents téléchargeables. L'exploitation commerciale même partielle de tout ou partie de ce site ou du catalogue de la boutique ARBRACAM et des données qui y sont présentées est formellement interdite sans l'accord préalable et écrit du directeur de publication, responsable du site. 3/4 CGV de la boutique ARBRACAM La reproduction des contenus du site, articles, archives, plans d'usine, etc., est autorisée pour usage personnel et privé uniquement. Le site http://www.arbracam.org autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site http://www.arbracam.org ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante, et de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Article 10 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Dijon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

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